Action militaire avec consentement

L'Association de droit international du Canada est heureuse de coparrainer le groupe de droit international de l'Université d'Ottawa sur l'action militaire avec consentement : Contester la distinction ami/ennemi dans le cadre juridique international des interventions transfrontalières.

Résumé du panel :

Ce panel explore l'évolution du paysage juridique entourant l'« action militaire avec consentement » – également connue sous le nom d'« intervention sur invitation » ou d'« assistance militaire sur demande » – et les questions doctrinales, pratiques et normatives importantes qu'elle soulève en droit international. Plus précisément, le panel examinera les cas d'opérations militaires transfrontalières justifiées par le consentement de l'État territorial, qui peuvent brouiller la frontière entre l'engagement amical et la force agressive en droit international.

Au cours de la dernière décennie, plusieurs opérations militaires se sont appuyées, explicitement ou implicitement, sur cette logique juridique. Il s'agit notamment de l'intervention française au Mali (2012-2022), des opérations de…